administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département du Doubs

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Corrèze

secrétaire général

tous les actes relevant de la gestion des contentieux en vue de défendre les intérêts de l'AGRASC à l'exception des décisions visant à ester en justice

secrétaire général

sous réserve de la validation par le directeur général des droits à congé, les autorisations de congés pour les agents relevant de son service

secrétaire général

les décisions, notes et courriers relevant de l'organisation et du fonctionnement du dispositif hygiène et sécurité du travail au sein de l'AGRASC

secrétaire général

les décisions afférentes à la gestion du personnel, à l'exception des contrats de recrutement, des licenciements, des décisions de principe et à portée réglementaire et des actes de gestion intéressant les agents de l'AGRASC

secrétaire général, pour signer les décisions, actes ou documents non

mentionnés dans les articles 3 à 13 qui suivent

dont la signature est de la seule prérogative du directeur général

secrétaire général, pour le visa des engagements juridiques de programme, des engagements comptables, des ordres de paiement, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à la réalisation des opérations d'investissement, ainsi que le visa des engagements comptables, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à l'exécution du budget de fonctionnement de l'établissement ainsi que la certification du service fait

secrétaire général, et en son absence ou

les mêmes documents

secrétaire général, et en son absence ou

après le visa s'il y a lieu des engagements comptables

les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et des conventions dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l'exception

secrétaire général, à

après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public